TITRE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Le Fur, M. Straumann, M. Kamardine, M. Bazin, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Le Grip et M. Herbillon
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TITRE
Supprimer les mots :
« une immigration maîtrisée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi n’a pas pour effet de viser une immigration maîtrisée. En effet, il ne traite que de la partie asile, laquelle ne représente en réalité que 15 % des premiers titres de séjour en France.
Bien au contraire, ce projet de loi tend à étendre le regroupement familial alors que la France n’en a plus les capacités matérielles et financières et ne comporte pas de dispositions visant à lutter efficacement contre l’immigration illégale.
Or, si l’on veut être véritablement en phase avec la réalité du contenu de ce projet de loi, il est nécessaire d’en modifier l’intitulé et de titrer comme suit : « Projet de loi pour un droit d’asile effectif ».