ART. 5	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 1173)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Signaler l’orientation sexuelle des personnes est une violation du respect de la vie privée. Un pays d’origine doit être assuré “sûr” s’il n’est pas commis d’exactions à l’encontre des hommes et des femmes. Les caractéristiques personnelles doivent rester dans la sphère privée et la loi n’a pas à les révéler.