ART. 11 SEXDECIES AA	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1000
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°956 du Gouvernement
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ARTICLE 11 SEXDECIES AA
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« VI.– En conséquence, à l’alinéa 17, substituer au mot :
« à »
« les mots :
« au premier alinéa de ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.