ART. 11	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°109
présenté par
Mme Magnier, M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Christophe, Mme de La Raudière et M. Dunoyer
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère local d’un produit permet de réduire la dépense d’énergie nécessaire liée à son acheminement, et aussi sur l’économie du pays car il permet de maintenir et de créer des emplois agricoles. Favoriser l’utilisation de produits de saisons répond aux mêmes exigences environnementales en évitant des produits importés d’autres régions du monde ou poussés sous nos latitudes sous serres chauffées très énergivores.
De plus, l’insistance sur le critère de l’agriculture biologique laisse craindre une importation conséquente de produits issus de l’agriculture biologique depuis des pays hors UE dont les critères permettant de qualifier ce type d’agriculture sont loin d’être aussi stricts que ceux en place en France, créant de fait une distorsion de concurrence, d’où la nécessité d’inscrire la proximité et la saisonnalité des produits parmi les éléments à prendre en compte.