ART. 11	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Produits répondant à des critères de développement durable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « développement durable » a du sens au regard de la loi.
Pour preuve en 2017, c’est cette considération qui avait incité le Parlement français à adopter à l’unanimité, au début de l’année 2017, un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté prévoyant une obligation d’approvisionnement de la restauration collective en produits bio, sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou « répondant à des critères de développement durable », c’est-à-dire vertueux sur le plan écologique, économique et social. Il existe aujourd’hui de nombreux label officiels permettant de répondre positivement à ce besoin de développement durable.
Alors qu’en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l’importation, l’ambition du présent projet de loi doit être de revaloriser la part des viandes de France dans ces restaurants. Or, la rédaction prévue par le Gouvernement faisant référence à l’analyse du cycle de vie des produits comme critère obligatoire d’approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers (les plus vertueux sur le plan environnemental), majoritaires en France. L’analyse du cycle de vie est, au contraire, de nature à favoriser les viandes d’importations issues de systèmes industriels plus intensifs.
Il est donc proposé de revenir à cette rédaction issue du projet de loi Égalité et Citoyenneté de manière à répondre efficacement à l’objectif de « relocalisation » de l’approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l’alimentation.