ART. 14 TER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 14 TER
Rédiger ainsi la dernière phrase :
« La procédure et l’évaluation sont adaptées lorsque la demande d’autorisation porte sur la partie consommable d’une plante utilisée en alimentation animale ou humaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir une autorisation (sous une forme simplifiée) pour les parties consommables utilisées comme biostimulant, en revenant ainsi à la rédaction issue du Sénat.
L’autorisation apporte des garanties qu’il est nécessaire de conserver.