ART. 11	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Nury, M. Viala, Mme Louwagie, M. Abad, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, M. Straumann, M. Vialay, Mme Valentin, M. Reiss, Mme Lacroute et Mme Dalloz
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 20. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 20 impose de nouvelles obligations aux gestionnaires d’établissements. Il prévoit que les gestionnaires présentent à leur structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification des protéines.
Cet alinéa est très contraignant pour les gestionnaires. Il risque d’apporter une charge de travail supplémentaire dont on ne peut prévoir les conséquences en termes de temps et de coûts.
Il va nécessairement augmenter les heures de travail pour les gestionnaires. Le temps consacré à ce plan sera automatiquement pris sur leurs diverses tâches habituelles.
A contrario, les bénéfices ne sont absolument pas démontrés. Rien n’indique que ce plan ait un impact positif sur les menus prévus au cours de l’année.
Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui impose de nouvelles tâches aux gestionnaires dont les bénéfices ne sont pas démontrés.