ART. 15	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Nury, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Dive, Mme Kuster, Mme Valentin, M. Vialay, M. Straumann, M. Reiss, Mme Lacroute et Mme Dalloz
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« stratégique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur l’interdiction du cumul des activités de vente et de conseil, il est important de bien distinguer l’activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l’utilisation (les précautions, les dosages) et l’activité de conseil stratégique, qui vise à la vente du produit. Cette dernière, seulement, doit être séparée de la vente et permettra la diminution des consommations.
Cet amendement vise à insister sur l’importance de cette distinction.