ART. 16 C	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Pancher, Mme Pinel, Mme Dubié et M. El Guerrab
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ARTICLE 16 C
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« renforcements des réseaux mentionnés »
les mots :
« adaptations des réseaux mentionnées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« naturel »,
insérer les mots :
« y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau ».
IV – En conséquence, à la première et à la seconde phrases du même alinéa, substituer au mot :
« renforcements »
le mot :
« adaptations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les agriculteurs, producteurs de biogaz, puissent accéder au réseau de transport et de distribution de gaz, y compris lorsqu’ils sont éloignés des canalisations historiques, et à accélérer au maximum le développement de ce réseau.