ART. PREMIER	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage et Mme Descamps
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de canne à sucre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire en sorte que le secteur de la canne à sucre ne soit pas exclu des nouvelles modalités de contractualisation.