ART. 14 TER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Guy Bricout, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage et Mme Descamps
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ARTICLE 14 TER
À la seconde phrase, supprimer les mots :
« dans l’état dans lequel elles sont consommées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier cet article en supprimant l’expression « dans l’état dans lequel elles sont consommées » relative aux parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine.