ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L’Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Descamps et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis A Aux modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix. La prépondérance de cet indicateur doit être effective pour garantir une rémunération équitable du producteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir aux fondamentaux des États généraux de l’alimentation : redonner du revenu aux paysans et paysannes. Ainsi, la prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix doit s’appuyer en priorité sur cet indicateur. La rémunération du producteur doit être assurée par le dispositif de la contractualisation.