ART. 14 QUINQUIES	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°235
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mobilisation des acteurs dans le cadre du plan, il est essentiel qu’ils se sentent écoutés et entendus pour relever le défi souhaité par les consommateurs et les citoyens. La priorisation budgétaire des 41 millions d’euros de l’enveloppe annuelle d’Ecophyto constitue en effet un enjeu majeur pour réussir la réduction des usages, des risques et des impacts des produits phytosanitaires.
L’amendement vise donc à réintroduire ce rôle au comité d’orientation, inscrit dans le Code de l’Environnement.