ART. PREMIER	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°239
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M. Verchère, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 15 les trois phrases suivantes :
« Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. À défaut, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou l’établissement mentionné à l’article L. 621‑1 du présent code proposent ou valident des indicateurs. Ces indicateurs reflètent la diversité des conditions et des systèmes de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les interprofessions diffusent les indicateurs présents dans les contrats afin que les opérateurs disposent d’indicateurs fiables, neutres et indiscutables mais qu’en aucun cas l’acteur dominant en impose un, qui plus est ne traduisant pas la réalité des situations, aux organisations de producteurs.