ART. 14 SEPTIES	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Verchère, M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Aubert
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, ajouté par voie d’amendement lors des débats en commission des affaires économiques en 1ère lecture, va pénaliser l’ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n’ont à ce jour pas d’alternatives va poser de graves problèmes de protection des cultures.
Le 22 février dernier, le Président de la République a promis qu’en cas d’absence de solutions, les substances seraient maintenues dans le circuit agricole. « Personne ne sera laissé sans solution », « Jamais je ne demanderai à quelqu’un d’abandonner une pratique productive si elle lui fait perdre de l’argent ou qu’il n’y a pas une vraie substitution qui lui garantit qu’il peut tout à fait vivre du prix payé en arrêtant le glyphosate ».
Pourtant, une fois de plus, si cet article n’est pas supprimer, la France va sur-transposer une directive européenne, ce qui va accentuer encore plus les distorsions de concurrence avec nos voisins européens. En effet, alors que l’Union européenne a voté le 17 avril dernier l’interdiction de trois nouveaux néonicotinoïdes, étendre en France l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des « modes d’action identique » pénaliserait nos agriculteurs.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.