ART. 14	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M. Verchère, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin et M. Aubert
------------
ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune évaluation d’impact de la proposition n’a été faite, ni sur le plan économique, ni sur le plan de la déstructuration d’une partie de la recherche appliquée.
Une estimation rapide peut toutefois laisser entrevoir une augmentation d’au moins 10 % du prix des produits phytosanitaires, soit plus de 300 millions d’euros pour la ferme France.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.