ART. 14 SEPTIES	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer les alinéas 2 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à suppression les alinéas qui étendent l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.