ART. 14 SEPTIES	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Nury, Mme Kuster, M. Forissier, M. Reiss, Mme Valentin et Mme Dalloz
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit la suppression de cet article qui contrevient en plusieurs points aux objectifs nationaux.
D’une part, il risque d’emporter, pour l’agriculture française, des difficultés à faire face à une concurrence européenne et internationale non soumise à ces interdictions. Si l’intention est louable, l’interdiction de ces produits fort peu couteux mais très productifs entrainera immanquablement des pertes pour les agriculteurs, face à une agriculture extérieure peu soucieuse de l’environnement. Cette limitation ne peut se faire au niveau national sans être préjudiciable à l’économie du pays. La décision de retrait de ces produits doit rester une prérogative européenne.
D’autre part, cette mesure est contraire aux engagements pris par le président de la République. Celui-ci assurait, dans son discours à Rungis, qu’aucune interdiction de substances ne s’imposerait tant que subsisterait le risque d’emporter des conséquences négatives sur les agriculteurs.
Il convient ainsi de supprimer cet article qui étend l’interdiction franco-française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d’action identiques.