ART. 13 QUINQUIES	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Reiss, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Vialay, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Pauget, M. de Ganay, M. Fasquelle et M. Viala
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ARTICLE 13 QUINQUIES
À l’alinéa 1, après le mot :
« mobiles »,
insérer les mots :
« , notamment pour les bovins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des possibilités d’abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d’accident lié au transport, ce mode d’abattage permet aussi aux éleveurs de se réapproprier une partie de la chaîne de transformation et donc de la marge qui y est liée.
L’abattage mobile concernant plus facilement les petits animaux, le présent amendement propose de préciser que cette disposition s’adresse également aux bovins, afin de pouvoir en encourager la diffusion.