ART. 16	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Masson et Mme Beauvais
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ARTICLE 16
À la fin de la première phrase du IV bis de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aménager la période de transition prévue au présent article, de mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des miels issus de plusieurs pays.
Pour permettre aux conditionneurs, qui sont majoritairement des TPE et des PME, de faire face à cette obligation nouvelle, il est proposé de repousser l’application de la mesure d’une année, soit du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020.
Ce délai apparait nécessaire pour répondre aux problématiques que ces conditionneurs devront traiter pour se conformer à la loi : révision des circuits d’approvisionnement, gestion des stocks de pots et d’étiquettes déjà imprimées, remise à plat des processus d’étiquetage, négociations avec la grande distribution, etc.
Il permettra également au gouvernement de pouvoir travailler dans le même temps à une harmonisation européenne en la matière afin de ne pas pénaliser la filière française.