ART. PREMIER	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Aubert, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Savignat, M. Abad et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de canne à sucre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les producteurs de canne à sucre doivent bénéficier des nouvelles modalités de contractualisation sur le principe de la marche en avant et de la meilleure prise en compte des coûts de production.
Tel est l’objet du présent amendement.