ART. 8	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Aubert, M. Brun, M. Forissier, M. Viala, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Savignat, M. Abad et M. Gosselin
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les exigences de transparence et d’information dans le fonctionnement coopératif visées par cet article ont déjà été renforcées par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) en 2014. La question se pose donc de savoir quelles obligations supplémentaires pourraient être mises à la charge des coopératives agricoles, dans la mesure où les États Généraux de l’Alimentation n’ont pas émis de critiques fondamentales du système coopératif sur cette question.
Enfin, il convient de rappeler que 90 % des coopératives sont des TPE/PME et que les obligations issues de la LAAF constituent déjà une charge administrative importante qui ne saurait être alourdie davantage. Le présent amendement vise donc à la suppression des dispositions contenues dans le I de l’article, du 1° au 1° quinquies.