ART. 15	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, après le mot :
« collective »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 habilite, en son alinéa 15, le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d’élargir l’obligation de lutter contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de restauration collective et de les obliger à réaliser un diagnostic préalable sans en définir les conditions.
Il convient plutôt de laisser les opérateurs se mettre en règle avec la future législation en établissant par eux-mêmes les conditions de leur lutte contre le gaspillage alimentaire au regard des spécificités de chaque restaurant collectif où ils opèrent, et de supprimer l’alinéa susmentionné