ART. 14 SEPTIES	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer les alinéas 2 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les décisions de retrait des substances actives phytopharmaceutiques sont des prérogatives européennes. Étendre encore les retraits par la loi, de nouvelles substances constitue une nouvelle surtransposition inacceptable qui viendrait entraver la compétitivité des producteurs français. Cet amendement demande donc la suppression de l’interdiction des substances ayant des modes d’action similaires aux néonicotinoïdes, qui ne s’appliquerait qu’aux professionnels français.