ART. 8	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Sermier
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On peut craindre que de nouvelles obligations soient mises à la charge des coopératives agricoles.
Il convient de rappeler que 90 % des coopératives sont des PME / TPE et que les obligations issues de la LAAF constituent déjà une charge administrative importante qui ne saurait être alourdie.