ART. PREMIER	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 27, après la seconde occurrence du mot :
« écrit »,
insérer les mots :
« , qui mentionne explicitement les opérations d’achats et de ventes précédentes,  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler l’origine des premiers contrats de vente des produits agricoles ou des produits alimentaires qui sont en la possession d’un acheteur qui revend un produit.