ART. 11 UNDECIES	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 11 UNDECIES
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 20 ans, le nombre d’exploitations en Agriculture Biologique (AB) a été multiplié par 10. La tendance s’est nettement confirmée ces dernières années. Entre 2015 et 2016 : plus 11 % d’exploitation en Bio et plus 46 % d’exploitation en conversion.
Ces chiffres sont très encourageants. Il convient donc de soutenir cette tendance en augmentant encore davantage l’objectif d’affectation de la surface agricole biologique proposé dans l’actuel projet de loi.