ART. 11 SEPTIES A	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Sage
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ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À partir du 1er janvier 2020, l’origine géographique doit obligatoirement être indiquée pour tous les produits mis sur le marché sur le territoire français.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant l’origine géographique de tous les produits alimentaires.