ART. 11 SEPTIES A	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Sage
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ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À partir du 1er janvier 2020, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires, exprimé en indicateur de fréquence de traitement, doit obligatoirement être indiqué sur les fruits et légumes frais, en conserve ou surgelés mis sur le marché sur le territoire français.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information mise à disposition du consommateur notamment via un étiquetage indiquant le nombre de traitements pesticides sur les fruits et légumes frais, surgelés et en conserve.