ART. 14 BIS	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14 BIS
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« du glyphosate ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« interdite »,
insérer le mot :
« comme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2016, 8 000 tonnes de glyphosate ont été vendues en France. Si le glyphosate est classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie des substances « cancérogènes probables », il convient, avant d’en interdire l’utilisation, d’en empêcher la publicité.
Mais avant toute chose, le gouvernement doit donner aux agriculteurs les moyens concrets de se passer de substances à risque comme le glyphosate. Et pour l’instant aucune mesure concrète n’est proposée.