ART. 14 SEXIES	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 14 SEXIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale mentionnée à l’article L. 611‑6 du même code »
les mots :
« phytopharmaceutiques, sauf ceux contenant des substances classées cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation a pour objectif de faire un bilan sanitaire, environnemental et économique de cette innovation que représente l’épandage par drones de produits phytosanitaires sur des parcelles en forte pente ; tant en agriculture biologique qu’en agriculture conventionnelle ou à haute valeur environnementale.
Le présent amendement vise donc à élargir les possibilités d’utilisation des drones, en ne se limitant pas aux produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementale.