ART. PREMIER	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°473
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs font l’objet d’une publication dont les modalités sont déterminées par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’optique de sécurisation de la situation fragile des producteurs, les indicateurs relatifs aux coûts de production doivent être portés à la connaissance du public.