ART. 11	N°478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°478
présenté par
Mme Le Pen
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ARTICLE 11
Après le mot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de privilégier les approvisionnements en circuit court qui, de fait, ont une empreinte écologique plus réduite.