ART. PREMIER	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 15 :
« Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Un bilan est réalisé en septembre 2020 par le médiateur des relations commerciales agricoles pour évaluer l’efficacité du dispositif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les agriculteurs puissent être convenablement informés et puissent négocier avec l’acheteur, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des indicateurs fiables.