ART. 11	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Lacroute, M. Brun, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Bassire et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conforter l’objectif relatif à l’amélioration de la qualité des repas servis en restauration collective.
Il vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux : en effet, l’achat de produits agricoles locaux ou régionaux a un impact moindre en terme environnemental et carbone des denrées alimentaires et constitue une aide au tissu agricole local et régional. Favoriser les circuits courts est une démarche qui défend les agriculteurs et les emplois locaux. C’est aussi le gage d’emploi de produits de meilleure qualité au service de la santé des utilisateurs de la restauration collective.