AVANT ART. 11	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Abad
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AVANT L’ARTICLE 11
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« , garantissant une juste rémunération aux producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aspect « rémunération des producteurs » est une priorité absolue. Ainsi, les mesures du titre II relative à l’alimentation doivent être conciliées avec l’impératif d’assurer un revenu décent aux producteurs.