ART. PREMIER	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis A Aux modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix pour garantir une rémunération équitable du producteur ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de renverser le rapport de force mortifère dans les relations commerciales entre les agriculteurs paysans et les industriels en redonnant un meilleur revenu aux producteurs.
Pour cela, la prise en compte des coûts de production doit être véritablement effective dans la détermination du prix : ceux-ci doivent être des indicateurs prioritaires.
D’où l’objet de cet amendement qui vise à inscrire la prise en compte réelle des coûts de production parmi les clauses a minima des propositions de contrats ou d’accords-cadres dans le but d’un rééquilibrage des relations entre producteurs et industriels.