ART. 11 UNDECIES	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 UNDECIES
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° A Au 9°, après le mot : « courts », sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la mesure de « protection » des abattoirs de proximité introduite au Sénat.