ART. 11 TER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE 11 TER
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« et bâtonnets mélangeurs pour boissons »
les mots :
« , bâtonnets mélangeurs pour boissons, bouteilles, couteaux, fourchettes et cuillères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdire au 1er janvier 2020 la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, des bouteilles, couteaux, fourchettes et cuillères en plastique.
Chaque année, environ 10 milliards de bouteilles en plastique sont consommées en France, dont un peu plus de la moitié seulement sont recyclées.
Les chiffres sont encore plus alarmants pour les couverts en plastique, avec un taux de recyclage bien moindre : difficilement recyclables, ils ont tendance à finir dans un incinérateur, quand ils ne sont pas abandonnés en pleine nature.
Il n’y a donc aucune raison de se limiter à l’interdiction des pailles et des bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.
Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement de « recycler 100 % des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025 », il convient d’inclure également l’interdiction des bouteilles et couverts en plastique dans le Code de l’environnement