ART. 11 TER	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°553
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 11 TER
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« plastique »,
insérer les mots :
« , à l’exception des bouteilles en polytéréphtalate d’éthylène, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne contenant ni phtalates, ni bisphénol A, la bouteille en plastique PET est 100 % recyclable. La production de cette bouteille génère dans certaines collectivités un nombre considérable d’emplois. La substitution du verre au plastique ne constitue pas en soi une alternative économique ou écologique durable et n’est pas adaptée aux contraintes de la restauration collective. Par ailleurs, cette substitution engendrerait un recours à l’eau du robinet, dont le taux de nitrates peut engendrer des désagréments pour certaines populations, comme les personnes âgées.