ART. 11 TER	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°554
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 11 TER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des bouteilles en plastique dans les cantines scolaires comporte des atouts pour la sécurité des enfants. La légèreté de ces matériaux et leur absence de surfaces coupantes permet d’éviter les accidents. C’est la raison pour laquelle il est demandé de ne pas procéder au terme de l’utilisation de ces contenants dans les cantines scolaires.