ART. 11 DECIES	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 DECIES
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification. Le principe de l’étiquetage des pays d’origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.