ART. 11 TER	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
___________________________________________________________________
ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Gaultier
------------
ARTICLE 11 TER
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« plastique »,
insérer les mots :
« qui ne sont pas en polytéréphtalate d’éthylène, entièrement recyclable et garanti sans bisphénol A et sans phtalate, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bouteilles d’eau en plastique sont composées de PET (Polyéthylène Téréphtalate), un matériau inerte qui ne migre pas dans l’eau et qui a été validé et approuvé par toutes les agences de sécurité sanitaire des aliments.
Connu et expertisé depuis plus de 30 ans, le PET est conforme aux exigences strictes de la réglementation européenne sur les emballages plastiques au contact des denrées alimentaires.
La bouteille en PET ne contient pas de Bisphénol A. Le Bisphénol A n’entre pas dans la fabrication du PET.
L’ANSES, dans son avis de mars 2013 ; « Évaluation des risques du Bisphénol A pour la santé humaine », confirme après avoir analysé 50 marques d’eaux embouteillées : « le BPA n’a été détecté dans aucune des 50 eaux conditionnées dans des bouteilles en PET...La non-détection du BPA dans les eaux embouteillées est en concordance avec l’absence de BPA dans la composition du PET. »
La bouteille en PET ne contient pas de phtalate ce qui a été confirmé par une étude scientifique de l’unité mixte de recherche du CNRS et de l’Université de BORDEAUX, lors de l’analyse de 40 marques d’eaux embouteillées.