ART. 11	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Pour chacun de ces produits, une préférence est faite pour les produits dont le lieu de production et le lieu de consommation sont les plus proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision. Le poids environnemental des produits agricoles importés nuit au respect de l’environnement. Par exemple, on estime que 50 % « des produits bio vendus en Europe viennent de pays hors Union Européenne (UE) ».
Pour protéger les agriculteurs français et l’environnement, il apparait opportun de promouvoir une préférence entre des produits dont le lieu de production et le lieu de consommation sont proches. Cette mesure vise ainsi à encourager et à mieux connaitre les productions agricoles locales.
Cette démarche serait un réel soutien tant pour les agriculteurs indépendants que pour les organisations de producteurs.