ART. PREMIER	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°597
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° du présent II prennent en compte ces indicateurs pour garantir un revenu décent aux agriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son discours à Rungis le 11 octobre 2017, le président Macron souhaitait que « le juste revenu aux producteurs soit garanti »et qu’il fallait « stopper la guerre des prix » en stoppant disait-il « la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs ».
Cependant, force est de constater que la rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif. En effet, comme le précisent plusieurs syndicats agricoles, cet article 1 indique que divers indicateurs portant sur différents sujets, établis par différents acteurs, sont susceptibles d’être pris en compte dans la détermination du prix de vente.
C’est pourquoi, il apparait souhaitable de favoriser la détermination de ces indicateurs par un organisme public, à l’instar de l’Observatoire des Prix et des Marges (commission administrative à caractère consultatif), pour davantage d’indépendance vis-a-vis des différents acteurs. Ces indicateurs seront ainsi basés sur des chiffres provenant notamment des interprofessions et des Instituts Techniques Agricoles, mais ce sera l’Observatoire qui in fine proposera les indicateurs de référence servant à la construction du prix de vente.
Nous pensons que le choix de baser les prix de vente sur plusieurs indicateurs très différents les uns des autres ne pousse en réalité les acteurs à choisir l’indicateur qui va dans leur intérêt ; ce qui ne permettrait pas une juste rémunération des producteurs.
C’est pourquoi le présent amendement tend à confier la détermination des indicateurs à l’Observatoire des prix et des marges.