ART. 11 SEPTIES A	N°624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 11 SEPTIES A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français :
« 1° « Nourri aux OGM », pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ;
« 2° Le mode d’élevage, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;
« 3° L’origine géographique, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale ;
« 4° Le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les légumes et fruits frais ;
« 5° La présence de résidu de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate ».
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, introduit par l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, mais supprimé par le Sénat.
Les dispositions de cet article visant à davantage de transparence pour le consommateur sont à encourager et à défendre, d’où la proposition de réintroduction de cet étiquetage environnemental.
Pour rappel, l’article disposait, à compter du 1er janvier 2023, l’obligation d’affichage d’informations sur l’usage d’organismes génétiquement modifiés dans l’alimentation des animaux, le mode d’élevage et l’origine géographique pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale, mais aussi le nombre de traitements phytosanitaires pour les fruits et légumes frais.
Par ailleurs, cet amendement propose de rajouter l’information sur la présence de résidu de glyphosate.
Cet étiquetage est essentiel aujourd’hui pour ne pas tromper les consommateurs que nous sommes tous sur les produits que nous consommons. Les techniques de marketing féroces utilisées par les industriels (images bucoliques, impression de « ruralité »...) qui font croire que l’animal est issu d’un élevage en plein air ou que le légume provient d’une agriculture saine et durable ne correspondent souvent pas à la réalité.