ART. PREMIER	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon et Mme Obono
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons préciser l’objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu’ils mesurent, la notion de “prise en compte” est elle aussi floue. Il nous paraît donc important de préciser que la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent aux paysans, ce qui implique un prix de vente supérieur aux coûts de production auxquels s’ajoutent la rémunération du producteur. La situation d’un grand nombre de paysans est dramatique aujourd’hui. Les chiffre de la Mutuelle Sociale Agricole sont connus mais il n’est pas inutile de les rappeler : la moitié des paysans gagnent moins de 350 € par mois, alors que leur mission est essentielle au pays et qu’ils ne ménagent pas leur peine. Ce projet de loi doit leur garantir un revenu décent.