ART. 11	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°660
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en valeur, à 20 % »
les mots :
« à 40 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l’obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, un taux de 40 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion parmi les 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité. En effet, 50 % de labels dont 20 % de bio amène à un taux final de 10 % de bio. Notre proposition vise 20 % du volume total. Par ailleurs, les termes « en valeur » sont plus restrictifs si l’objectif poursuivi est d’acheter les produits les plus chers pour ne pas changer en profondeur la façon de constituer les menus ni de bouleverser les filières d’approvisionnement. Au risque de ne pas promouvoir les filières bios et locales donc.