ART. 11 TER	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°662
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 11 TER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa, les mots : « , pour tout ou partie, » sont remplacés par le mot : « intégralement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pollution au plastique est sans précédent. Plus de 8,3 milliards de tonnes de plastique ont été produites depuis le début des années 1950. Plus de 99 % des plastiques sont produits à partir de produits chimiques dérivés du pétrole, du gaz naturel et du charbon alors qu’il faudrait arrêter de consommer des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique. De fait, entre 60 et 90 % des déchets retrouvés dans la nature sont composés de plastique. 90 % de l’eau en bouteille et 83 % de l’eau du robinet contiennent des particules de plastique et nos océans pourraient contenir plus de plastique que de poisson à l’horizon 2050. 50 % des plastiques grand public sont à usage unique. A l’échelle mondiale, seulement 9 % de tous les déchets plastiques produits ont été recyclés. Limiter la pollution au plastique implique donc de limiter radicalement la production d’objets jetables tels que les pailles mais aussi les bouteilles en plastique utilisées à l’Assemblée Nationale, car il faut montrer l’exemple !
Le gouvernement français annonce qu’au 1er janvier 2020 la vaisselle à usage unique et les cotons tiges en plastique seront interdits, et que les emballages seront 100 % recyclables d’ici 2025. Pour l’heure, le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement n’est pas une interdiction ferme. Il continuera d’autoriser la production de ces objets jetables s’ils contiennent « une partie » (donc 5 % ? 10 % ?) de plastique b. Les alternatives constituées d’algues existent. Mettons fin à l’ère du tout-plastique et du greenwashing en n’autorisant plus que des produits 100 % constitués de « plastique b » .
Deuxièmement, concernant les contenants plastiques dans les cantines scolaires. Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.