ART. 14 SEPTIES	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1175)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 14 SEPTIES
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Le deuxième alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
5 molécules néonicotinoïdes « tueuses d’abeilles » seront interdites en France pour un usage en plein champs à compter du 1er septembre. Mais ces interdictions laissent encore un sacré « trou dans la raquette » ! En effet seules 5 molécules listées dans le décret du 30 juillet dernier sont interdites. Si cette liste est plus restrictive que celle établie par la commission européenne le 27 avril 2018 qui n’en contenait que 3, elle exclue toujours les « nouveaux » néonicotinoïdes tels que le sulfoxaflor (Sulfoximine). Il faut tout interdire et sans dérogation !